Les conditons générales de ventes sur Dpieces.fr

Délai de rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à dater de la réception du produit, conformément à l'article L121-20 du code de la consommation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits retournés doivent se trouver dans leur emballage d'origine intact avec le cas échéant la notice d'emploi et tous les accessoires ainsi qu'une photocopie du bon de livraison préalablement demandé exclusivement par e-mail. (Voir Comment faire un retour)
Nous nous réservons le droit de ne pas établir de remboursement si une ou plusieurs de ces conditions ne serait pas remplie.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas :
- cartes électroniques, programmateurs, blocs optiques et composants électroniques;
- accessoires et consommables dont le blister est ouvert;
- composants sensibles à l'électricité statique;
- fournitures de biens dont le prix varie en fonction de fluctuations des taux du marché financier;
- envois de biens confectionnés selon les demandes du consommateur;
- articles non disponibles en stock et commandés pour lui exclusivement.
Tout remboursement se fera par paiement Paypal / Chèque bancaire.

Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise, ou de réclamer des dommages et intérêts. (voir délai de livraison)

Général

Nous sommes heureux de vous accueillir sur la boutique en ligne de Dpieces.fr (ci-après dénommé le "site"). Nous nous efforçons d´assurer au mieux de nos possibilités, l´exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, nous ne pouvons garantir l´exactitude, la précision ou l´exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
En conséquence, nous déclinons toute responsabilité:
- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
- de tous dommages résultant dune intrusion frauduleuse d´un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site;
- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu´en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l´accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l´utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
* - Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l´acheteur ou donneur d´ordre au moment de l´enregistrement de la commande.
* - En conséquence, le fait de passer commande, implique l´adhésion entière et sans réserve de l´acheteur ou donneur d´ordre à ces conditions générales de vente.
* - Toute condition contraire posée par l´acheteur ou donneur d´ordre sera donc, à défaut d´acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l´une quelconque des dites conditions.
Important:
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l´article 293B du CGI) hors participation aux frais d´envoi ou de mise à disposition (voir "Info commande"), et sont susceptibles de variation en cours d´année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l´enregistrement de la commande.
Les produits demeurent l´entière propriété du site jusqu´au complet encaissement du prix par le site.
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Valider", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l´intégralité des présentes conditions générales.
Nous nous réservons cependant le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Les retours

Tous retours doivent faire l'objet d´une demande exclusivement par E-MAIL via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Suite à cela vous recevrez l´email de confirmation accompagner de l´ordre de retour. (Voir comment faire retour un colis) Les produits retournés doivent se trouver dans leur emballage d''origine intact avec le cas échéant la notice d''emploi et tous les accessoires ( Consulter Délai de rétractation pour connaître les articles ne pouvant être retourné )
Tout remboursement se fera par " chèque bancaire " ou via " paypal " incluant les frais d'administration.

Livraison à un tiers

Dans le cas d'une livraison à une tierce personne le donneur d'ordre conserverait la qualité d'acheteur et de ce fait se verra appliquer nos conditions générales de vente.

Modification des CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site, le Site se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Protections des données informatiques

 

Collecte et utilisation générale des données

  1. Les commandes: Sur ce site faisant l'objet d'un traitement informatisé, les adresses sont utilisées pour traiter les commandes. Le site s'engage à ne pas divulguer les coordonnées à des tiers.
  2. Connexion à votre compte d’utilisateur : Les données de votre commande sont enregistrées dans notre système informatisé pour traiter vos commandes. Le site s'engage à ne pas divulguer les coordonnées à des tiers. Il n'est pas demander de compte utilisateur sur notre site Dpieces.fr.
  3. Évaluation du risque de défaut de paiement : Afin de vous offrir les options de paiement les mieux adaptées à votre situation, nous devons vous et nous protéger d’éventuels abus. C’est la raison pour laquelle nous communiquons certaines données à caractère personnel, et notamment vos coordonnées, à une société de renseignement spécialisée aux fins d’une évaluation du risque d’un éventuel défaut de paiement à partir de procédés statistiques. Les informations obtenues sur la probabilité d’un défaut de paiement (« indice de probabilité de défaut de paiement ») nous permettent de vous proposer les moyens de paiement les plus adaptés à votre situation. Nous sommes bien entendu ouvert à toute observation de votre part et sommes prêt à réexaminer votre cas concret. En cas de refus de paiement de votre part, nous nous réservons en outre le droit de communiquer, dans les limites prévues par la loi, des données vous concernant à la société de renseignement et de poursuivre le recouvrement de nos créances par l’intermédiaire d'une société de recouvrement. Les sociétés de renseignement utilisent elles-mêmes ces données pour fournir des renseignements sur votre solvabilité dans des cas justifiés. La société de renseignement peut également communiquer à ses partenaires contractuels votre indice de probabilité de défaut de paiement calculé sur la base des données qu’elle possède permettant d'évaluer les risques inhérents à l'octroi d'un crédit (procédé appelé « méthode des scores » ou « crédit scoring »).
  4. Facebook : Dpieces.fr utilise des plugins du réseau social Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA.
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  5. Google Analytics : En outre, notre site Web utilise le service Google Analytics. Il s’agit d’un service de la société Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », c’est-à-dire des fichiers textes, qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent une analyse de vos habitudes d’achat. Les informations obtenues à l'aide des cookies sur vos habitudes d’utilisation de ce site Web (y compris votre adresse IP) sont transférées à un serveur de Google situé aux Etats-Unis où elles sont enregistrées. Google se conforme aux dispositions relatives à la protection des données des « Safe Harbor Principles » (sphère de sécurité) et participe au programme « Safe Harbor » du ministère américain du commerce. Google utilise ces informations afin de connaître vos habitudes d’utilisation du site Web, de nous fournir des rapports sur les visites du site Web ainsi que d’autres services en rapport avec l’utilisation du site Web et d’Internet. Google transmet ces informations à des tiers si cela est prescrit par la loi et dans l’hypothèse ou des tiers sont chargés par Google de du traitement de ces données. Google ne mettra en aucun cas votre adresse IP en rapport avec d’autres données de Google. Vous pouvez éviter l’installation des cookies en sélectionnant les paramètres correspondants dans les options de votre navigateur. Ceci vous empêchera toutefois d’utiliser certaines fonctions de notre site Web. L’utilisation de notre site Web vaut acceptation de votre part du traitement des données vous concernant par Google de la manière et avec les finalités décrites ci-dessus.
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  7. Twitter : Dpieces.fr utilise des plugins du réseau Twitter avec les mêmes utilisations que Facebook et google plus repris ci-dessus. Pour plus d’informations sur la finalité et l’étendue de la collecte des données par Twitter, leur traitement et utilisation par Twitter, ainsi que vos droits s’y rapportant et les possibilités de configuration en vue de la protection de votre sphère privée, nous vous invitons à vous référer à la politique d’information sur la protection des données de Twitter qui est accessible en suivant ce lien : https://twitter.com/privacy
  8. Transfert sécurisé des données : Les données à caractère personnel vous concernant sont transférées sous forme cryptée lors de votre commande et de votre connexion. Nous utilisons la technique SSL (Secure Socket Layer). Une protection absolue ne peut certes être assurée, cependant nous avons mis en place sur notre site Web et nos systèmes informatiques des protections contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des tiers non autorisés.

Vos droits

Droits d’accès et autres droits
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nos Clients disposent entre autres du droit d’accéder gratuitement à leurs données personnelles ainsi que du droit de rectifier, de bloquer ou d’effacer ces données.
Nous prenons la protection de vos données très au sérieux. Pour toute demande relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous écrire, en indiquant clairement vos coordonnées, à :

Dpieces
4. Lot. de la petite devèze
12130 Bertholène

Droit de révocation et d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment, de manière sélective ou globale, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires, pour des études de marché ou l’évaluation du risque de défaut de paiement. Vous pouvez notamment vous opposer à l’envoi futur de newsletters ou d’autres messages publicitaires, gratuitement à l’exception des frais de communications. A cette fin, une simple notification écrite de votre demande est suffisante (par e-mail, télécopie, courrier etc.). Vous trouverez bien entendu un lien de désabonnement dans toute newsletter ou autre message publicitaire que nous vous adresserons. Vous avez également la possibilité de révoquer votre autorisation en vue d’une évaluation du risque de défaut de paiement ou d’une divulgation de vos données dans d’autres contextes en adressant une demande correspondant à l’adresse précitée.

 

Dpieces Entreprise Individuel.

 

 

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du site ne saurait être engagée en cas d''erreur dans l'une de ces photographies ou l´un de ces textes.
Le site ne saurait être tenu pour responsable de l´inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le site n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages, suivi des conseils Astuces de la semaine ou frais.

Transport

 

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur quel que soit le mode de transport. Il appartient donc à celui-ci de vérifier le bon état du colis et des marchandises au moment de la livraison.
En cas de dégâts matériels, si des réserves et votre signature, n'ont pas été portées sur le récépissé du transporteur, ce dernier n'acceptera aucune réclamation.
A défaut de ces vérifications, le colis sera considéré comme accepté dans l'état, et alors aucune réclamation auprès du prestataire de livraison et auprès du site ne pourrait être envisagée, ni même une demande d'indemnisation.